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Conditions Générales d'Utilisation

Drivision Sport — app.drivision-sport.tech · Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Présentation du service

Drivision Sport est une application SaaS (Software as a Service) éditée par Isaac Thurloy Bellay, micro-entrepreneur basé à Vanves (email : drivision.pro@gmail.com).

L'application permet aux clubs sportifs (ci-après « le Club ») de gérer leurs adhérents, leurs inscriptions, leurs communications et leurs résultats sportifs via un tableau de bord en ligne accessible à l'adresse app.drivision-sport.tech.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

3. Accès au service

3.1 Compte Club

L'accès au dashboard nécessite la création d'un compte. Le Club est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées depuis son compte.

3.2 Formulaires publics

Les formulaires d'inscription sont accessibles sans compte aux adhérents et parents. Ces utilisateurs acceptent les présentes CGU en soumettant un formulaire.

4. Obligations du Club

En utilisant le service, le Club s'engage à :

5. Obligations de Drivision Sport

Drivision Sport s'engage à :

6. Disponibilité et maintenance

Drivision Sport s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances ponctuelles peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures de pointe.

En cas de défaillance technique, aucune compensation financière ne pourra être réclamée sauf disposition contraire dans un contrat spécifique.

7. Données et RGPD

Drivision Sport agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des adhérents, le Club étant responsable de traitement. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité et dans le contrat de sous-traitance disponible sur demande.

8. Propriété intellectuelle

L'application app.drivision-sport.tech, son code source, ses interfaces et son contenu sont la propriété exclusive de Isaac Thurloy Bellay / Drivision Sport. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données saisies par le Club lui appartiennent. Un export des données peut être demandé à tout moment.

9. Limitation de responsabilité

Drivision Sport ne saurait être tenu responsable :

10. Résiliation

Le Club peut demander la suppression de son compte à tout moment par email à drivision.pro@gmail.com. Les données seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

Drivision Sport se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

11. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Clubs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

13. Contact

Pour toute question : drivision.pro@gmail.com